Imaginez que votre cargaison subisse un retard à cause d’un contrôle inopiné ou, pire, qu’elle soit endommagée faute de respect des normes de sécurité. Dans le transport routier, chaque détail compte et les réglementations existent justement pour éviter ces situations.
Ces règles encadrent à la fois la sécurité des marchandises, les conditions de travail des chauffeurs et la conformité des véhicules. Elles garantissent des expéditions réalisées dans les meilleures conditions. Mais leur application peut varier selon la rigueur de chaque entreprise.
Quelles sont ces obligations et en quoi influencent-elles la fiabilité des livraisons ?
Tour d’horizon des réglementations qui structurent le transport routier de marchandises.
Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier
Exercer une activité de transport routier ne s’improvise pas. Avant même de prendre la route, une entreprise doit remplir plusieurs conditions définies par le code des transports.
Créer une entreprise de transport routier : les 4 critères indispensables
Toute entreprise de transport, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de voyageurs, doit répondre à quatre critères fondamentaux pour obtenir l’autorisation d’exercer.
1️⃣ Capacité professionnelle
Elle garantit que le dirigeant ou le gestionnaire de transport maîtrise les règles et obligations du métier. Pour l’obtenir, plusieurs voies sont possibles :
- Passer un examen
Une formation de 105 heures est obligatoire pour le transport léger (moins de 3,5 tonnes), suivie d’un examen écrit. Pour le transport lourd (plus de 3,5 tonnes), l’examen national dure 4 heures. - Justifier d’une expérience
Un minimum de 2 ans en direction d’une entreprise de transport léger ou 5 ans pour le transport lourd permet d’obtenir cette capacité. - Disposer d’un diplôme équivalent
Certains titres, comme le BTS Gestion des Transports ou le RUTL (Responsable d’Unité de Transport et Logistique), offrent une équivalence directe.
2️⃣ Capacité financière
Cette exigence garantit que le transporteur pourra couvrir ses frais d’exploitation, entretenir sa flotte et faire face aux imprévus.
Pour répondre à cette obligation, l’entreprise doit justifier d’un capital minimum. Ce montant varie selon le type et le nombre de véhicules exploités :
- 1 800 € pour le premier véhicule léger (moins de 3,5 tonnes), puis 900 € par véhicule supplémentaire.
- 9 000 € pour le premier véhicule de plus de 3,5 tonnes, puis 5 000 € par véhicule supplémentaire.
Cette capacité financière est vérifiée chaque année. L’entreprise doit fournir à l’administration une liasse fiscale certifiée et une attestation de garantie, prouvant qu’elle maintient un niveau de fonds propres suffisant pour poursuivre son activité en toute sécurité.
3️⃣ Honorabilité professionnelle
Le dirigeant et le gestionnaire de transport de marchandises doivent présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation empêchant l’exercice de la profession. Des infractions répétées aux règles du transport peuvent entraîner la perte de cette honorabilité et rendre l’activité illégale.
4️⃣ Établissement effectif
L’entreprise doit disposer d’un siège social en France, d’un centre d’exploitation et de véhicules immatriculés sur le territoire. Elle doit également s’inscrire au registre national des entreprises de transport routier.
L’autorisation d’exercer : comment obtenir la licence de transport ?
Une fois ces conditions remplies, les entreprises de transport doivent obtenir une licence de transport. Il s’agit d’une autorisation d’exercer délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette licence de transport, valable 10 ans, est délivrée après l’étude d’un dossier comprenant :
- L’attestation de capacité professionnelle.
- Les justificatifs de capacité financière.
- L’attestation d’honorabilité.
- Une preuve de domiciliation et d’établissement effectif en France.
Le traitement de la demande prend environ 2 à 3 mois, avec la possibilité d’obtenir un document provisoire en attendant la licence définitive.
La réglementation sur les véhicules et leur conformité
Les véhicules de transport routier doivent être conformes à la réglementation.
Ces règles encadrent leur impact environnemental et assurent la sécurité des chauffeurs, des marchandises et des autres usagers de la route.
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est un critère essentiel pour déterminer la catégorie d’un véhicule et les réglementations qui lui sont applicables. Ce poids, qui inclut le véhicule, son carburant, les équipements et la marchandise transportée, ne doit pas dépasser les seuils autorisés. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ont moins d’obligations que les poids lourds. Tandis que ceux dépassant cette limite doivent respecter des règles spécifiques, notamment en matière de permis de conduire, de contrôles techniques et de limitations de circulation.
Des normes environnementales de plus en plus strictes
Pour réduire la pollution liée au transport routier, l’Union européenne impose des normes d’émissions, dont la plus récente est la norme Euro VI. À partir du 1er octobre 2025, seuls les camions Euro 6 ont le droit de circuler avec un poids total de 44 tonnes. Les camions Euro 5 seront limités à 40 tonnes.
Tous les véhicules neufs immatriculés depuis janvier 2014 respectent normalement les seuils d’émission polluante attendus par cette norme.
Au-delà du respect de ces seuils, les transporteurs doivent aussi garantir un entretien rigoureux de leur flotte. Un contrôle technique annuel est obligatoire pour tous les véhicules de transport de marchandises. Chaque camion doit également disposer d’un carnet d’entretien recensant toutes les opérations de maintenance effectuées. Ce document suit le véhicule en cas de revente.
Des équipements de sécurité renforcés pour les poids lourds
Certains équipements sont obligatoires pour limiter les risques d’accident et assurer de meilleures conditions de conduite aux chauffeurs de poids lourds.
Parmi eux, le chronotachygraphe enregistre les temps de conduite et de repos. Il permet d’assurer le respect de la réglementation du transport routier de marchandises.
Dès août 2025, les nouveaux véhicules devront s’équiper de tachygraphes intelligents de 2ᵉ génération, capables d’enregistrer automatiquement les positions GPS et les passages de frontières, tout en permettant un contrôle à distance par les autorités.
D’autres dispositifs sont également obligatoires :
- Signalisation des angles morts
- Radar de recul avec caméra
- Systèmes d’assistance à la conduite, incluant un détecteur de somnolence, un avertisseur de dépassement de vitesse et un éthylomètre anti-démarrage
- Surveillance de la pression des pneus
Depuis juillet 2024, les nouveaux poids lourds doivent intégrer plus de 30 équipements de sécurité, dont des systèmes de détection des piétons et cyclistes ou encore un système d’adaptation intelligente de la vitesse.
Ces évolutions réglementaires imposent aux transporteurs de moderniser leur flotte. Mais au-delà des obligations, elles garantissent aussi un transport de marchandises plus sûr et plus fiable pour les clients.
La gestion du transport de marchandises et leur sécurisation
Pour transporter des marchandises en toute sécurité, certaines règles sont indispensables.
Chargement et sécurisation des marchandises
L’arrimage des marchandises est une obligation réglementaire. Chaque chargement doit être solidement fixé afin d’éviter tout déplacement lors du transport. Une telle situation peut en effet déséquilibrer le véhicule ou endommager son contenu. Les transporteurs doivent utiliser des équipements adaptés comme :
- Sangles et cales pour stabiliser les charges.
- Barres d’arrimage pour limiter les mouvements.
- Filets ou bâches pour protéger les marchandises en fonction du type de transport.
Le respect des limites de poids et de dimensions est également obligatoire. Chaque véhicule a une capacité maximale qu’il ne peut dépasser sous peine de sanctions et de risques pour la sécurité routière. Ces restrictions varient en fonction de la catégorie du camion et du type de marchandise transportée.
Transport routier de marchandises dangereuses
La réglementation encadre le transport de marchandises dangereuses pour prévenir les accidents et protéger la santé publique ainsi que l’environnement.
L’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) définit les obligations applicables dans plus de 50 pays, notamment en matière de conditionnement, d’étiquetage et de signalisation des véhicules utilisés pour le transport de ces substances.
Les conducteurs doivent obligatoirement suivre une formation ADR, renouvelable tous les cinq ans, afin d’apprendre à manipuler ces marchandises en toute sécurité et à réagir en cas d’incident.
En complément, chaque véhicule transportant ces produits doit posséder un certificat d’agrément ADR, garantissant qu’il répond aux normes de sécurité (résistance des réservoirs, équipements de protection, signalisation spécifique).
En France, l’arrêté TMD adapte la réglementation internationale aux spécificités nationales en imposant des itinéraires réglementés et des équipements supplémentaires. Depuis janvier 2025, tout incident impliquant des marchandises dangereuses doit obligatoirement être télé-déclaré.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes importantes, l’immobilisation du véhicule et, dans certains cas, des sanctions pénales.
Bien sûr, ces obligations visent avant tout à garantir la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, mais elles protègent aussi les clients. Les entreprises de transport routier qui respectent scrupuleusement toutes ces normes réduisent les risques de dommages aux marchandises et les retards liés à des contrôles ou à des incidents.
Le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs
Le respect des temps de conduite et de repos est une obligation légale définie par le code du travail. L’organisation des tournées doit bien évidemment prendre en compte ces règles.
Les temps de conduite maximum
- Par jour : 9 heures de travail (extensible à 10 heures deux fois par semaine).
- Par semaine : 56 heures maximum.
- Sur deux semaines consécutives : 90 heures maximum.
Temps de repos obligatoires
Pour limiter la fatigue, un chauffeur doit faire une pause d’au moins 45 minutes après 4h30 de conduite continue. Cette pause peut être fractionnée en deux temps, à condition que l’un d’eux dure au moins 30 minutes.
En fin de journée, le conducteur doit respecter un repos journalier d’au moins 11 heures consécutives. Une réduction à 9 heures est possible, mais seulement trois fois par semaine et sous conditions.
Enfin, un repos hebdomadaire d’au moins 45 heures est obligatoire. Une réduction est envisageable, mais le temps non pris doit être récupéré dans les trois semaines suivantes.
Une bonne gestion des temps de conduite permet de respecter la réglementation. Mais aussi d’assurer des livraisons fiables et sans risque de retard lié à une immobilisation forcée du véhicule.
La réglementation sociale et les obligations des employeurs
Le secteur du transport routier est encadré par des obligations sociales fixées par la Réglementation Sociale Européenne. Elles garantissent des conditions de travail justes et sécurisées pour les conducteurs.
Les employeurs doivent respecter le salaire minimum conventionnel fixé pour les chauffeurs routiers, qui varie en fonction de l’ancienneté et de la catégorie du conducteur.
Ils ont aussi l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document permet d’identifier et de prévenir les risques liés aux conditions de travail, notamment la fatigue, les manutentions ou encore l’exposition aux intempéries.
La formation est un autre volet essentiel.
Tout nouveau conducteur doit suivre la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) avant de prendre la route.
Par la suite, une Formation Continue Obligatoire (FCO) de 35 heures doit être effectuée tous les cinq ans pour maintenir ses compétences à jour. Cette formation peut être fractionnée en sessions de 7 heures et réalisée jusqu’à un an avant son échéance.
Entre salaires adaptés, prévention des risques et formations régulières, ces mesures permettent de valoriser une profession essentielle à l’économie et d’assurer à ceux qui l’exercent un cadre plus sécurisé et structuré.
Les règles de circulation et les interdictions spécifiques
Comme tout usager de la route, un chauffeur routier doit respecter les règles du Code de la route. Mais il est également soumis à des obligations spécifiques telles que des limitations de vitesse adaptées aux poids lourds, des distances de sécurité accrues ou encore des interdictions de dépassement sur certaines portions d’autoroutes.
Il doit aussi disposer à bord de son véhicule de plusieurs documents obligatoires.
Par ailleurs, les poids lourds doivent respecter plusieurs restrictions de circulation, mises en place pour fluidifier le trafic et limiter les nuisances, particulièrement en période de forte affluence.
Interdiction de circulation des poids lourds en 2025
Les poids lourds de plus de 7,5 tonnes ont des restrictions de circulation sur l’ensemble du réseau routier métropolitain :
- Chaque week-end : interdiction de circuler du samedi 22h au dimanche 22h.
- Veilles de jours fériés : interdiction de 22h jusqu’au lendemain 22h.
- Samedis fériés : circulation interdite de 0h à 24h.
- Dimanches précédant un jour férié : interdiction de 0h à 24h.
Des interdictions saisonnières s’appliquent également sur certains axes particulièrement fréquentés :
- Période hivernale (Auvergne-Rhône-Alpes) : interdiction de circuler les samedis 8, 15, 22 février et 1er, 8 mars, de 7h à 18h.
- Période estivale (France entière) : restrictions les samedis 5, 12, 19, 26 juillet et 2, 16, 23 août, de 7h à 19h.
La circulation en Île-de-France suit des règles spécifiques. Notamment l’interdiction de circulation les lundis et lendemain de jours fériés de 6 h à 10 h dans le sens Province – Paris. Ou le vendredi de 16 h à 21 h dans le sens Paris – Province.
Accès aux centres-villes et Zones à Faibles Émissions (ZFE)
L’accès des poids lourds aux grandes agglomérations est de plus en plus encadré afin de réduire la pollution et d’améliorer la qualité de l’air. En 2025, les restrictions en Zones à Faibles Émissions (ZFE) s’appliquent dans 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants, avec des conditions strictes pour les poids lourds.
- Seuls les poids lourds Crit’Air 2 ou mieux ont le droit de circuler. Les véhicules Crit’Air 3 et inférieurs sont interdits depuis janvier 2025.
- Restrictions horaires : l’accès est limité tous les jours de 8h à 20h, y compris les week-ends et jours fériés, contrairement aux véhicules légers.
Ces mesures imposent aux transporteurs d’adapter leurs itinéraires et, dans certains cas, de renouveler leur flotte pour répondre aux nouvelles exigences environnementales.
Beaucoup de règles donc ! Dans de nombreux domaines. Mais toutes ces obligations et restrictions ne sont pas là pour compliquer inutilement l’activité des transporteurs routiers. Elles existent avant tout pour garantir la sécurité de tous et assurer un transport efficace.
Une entreprise qui applique scrupuleusement ces règles ne se contente pas de respecter la loi : elle protège ses chauffeurs, préserve l’intégrité des marchandises et garantit des délais maîtrisés. Autant d’éléments essentiels pour une supply chain fiable et sans mauvaises surprises.
Chez Transports Granger, nous avons bien compris l’intérêt de ces règles pour tous. Et nous faisons en sorte de les appliquer avec la plus grande exigence au quotidien.
