Les réglementations pour le transport de marchandises dangereuses

Icones signalétiques pour le transport de marchandise dangereuse
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Substances inflammables, corrosives, toxiques… toutes ces matières dangereuses imposent des précautions maximales. Alors quelle sont les réglementations autour du transport dangereux aujourd’hui ? Est-ce similaire en France et à l’international ?

On vous fait découvrir toutes ces normes qui nous protègent et qui se renforcent encore en ce début d’année 2025…

 

Transport dangereux : de quoi s’agit-il ?

Le transport de matières dangereuses concerne des substances susceptibles de causer des dommages à la santé ou à l’environnement en cas de fuite ou d’accident.
Ces marchandises sont classées en neuf catégories : explosifs, gaz, liquides inflammables, matières toxiques ou radioactives, etc.

Chaque marchandise dangereuse est identifiée par un numéro UN (ou numéro ONU) unique à 4 chiffres. Il est valable dans le monde entier. Elle est également associée à une signalétique spécifique. Cela inclut des plaques orange pour le transport et des étiquettes de danger indiquant sa classe.

 

Signalétique sur un camion - réglementation transport dangereux

 

Réglementation internationale pour le transport de marchandises dangereuses

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) constitue la référence mondiale pour encadrer ce type de transport.
En 2025, il évolue avec de nouvelles dispositions. La mise en vigueur a eu lieu dès le 1er janvier avec une période transitoire jusqu’au 1er juillet.

Parmi les principales nouveautés, des règles spécifiques concernent les véhicules électriques à batterie et à pile à combustible hydrogène. D’autres portent sur des modifications pour les catégories AT et FL.
Les documents de transport doivent désormais être conservés dans la cabine. Et une formation devient obligatoire pour les conducteurs transportant des quantités limitées de marchandises.
De plus, l’ADR introduit 11 nouveaux numéros UN, dont des classifications inédites pour les batteries sodium-ion et les véhicules à batterie lithium-ion (UN 3556).

Les modifications réglementaires incluent 13 nouvelles dispositions spéciales et l’adaptation de 30 existantes. Par exemple, des règles s’appliquent dorénavant au transport en vrac d’aluminium fondu et aux déchets contenant de l’amiante.

La réglementation ADR est applicable pour le transport routier dans 52 pays en Europe, au Maghreb et en Asie centrale. D’autres cadres internationaux complètent ces règles : le RID pour le transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire et les codes maritimes pour les spécificités du transport en mer.

Grâce à cette réglementation harmonisée, le transport dangereux se fait dans des conditions de sécurité optimales, adaptées aux évolutions technologiques et environnementales.

 

Réglementation nationale : des spécificités pour le transport de matières dangereuses

En France, l’arrêté TMD adapte les règlements internationaux aux particularités nationales.
En complément de l’ADR, il impose des mesures spécifiques. Il peut s’agir de restrictions renforcées sur certains itinéraires ou d’exigences supplémentaires en matière d’équipement de sécurité des véhicules. Ces dispositions visent à garantir une sécurité accrue tout en respectant les normes internationales.

Depuis le 1er janvier 2025, tout incident lié au transport de matières dangereuses doit obligatoirement être télé-déclaré.

 

Documents obligatoires pour un transport de marchandises dangereuses

Transporter des marchandises dangereuses ne se fait pas à la légère. Et le transporteur doit pouvoir prouver sa conformité grâce à plusieurs documents essentiels.

Tout d’abord, le conducteur doit être muni d’un certificat de formation ADR valide cinq ans. Cette formation, obligatoire, permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les risques, appliquer les mesures de sécurité, réagir efficacement en cas d’incident. Mais elle est aussi indispensable pour apprendre à gérer les opérations de chargement et de déchargement de ces matières dangereuses.

Par ailleurs, le véhicule doit posséder un certificat d’agrément ADR. Ce document garantit que le véhicule respecte les normes techniques et de sécurité requises, notamment en termes de résistance des réservoirs, de signalisation et de protection contre les incendies.

Enfin, il est important de remplir le document de transport ADR avec précision. Il inclut des informations telles que le numéro ONU, la désignation officielle de la marchandise, les étiquettes de danger et la quantité transportée.
Les consignes écrites de sécurité, également obligatoires, fournissent aux chauffeurs routiers des directives à suivre en cas d’urgence.

Selon la nature des marchandises transportées, des documents supplémentaires, comme les certificats d’emballage ou les bordereaux de suivi pour les déchets dangereux, peuvent aussi être exigés pour assurer une conformité totale.

 

Des sanctions en cas de non-respect des réglementations du transport dangereux

Le non-respect des règles relatives au transport de matières dangereuses entraîne des sanctions lourdes, à la hauteur des risques encourus.
En France, un transport non autorisé est passible d’un an d’emprisonnement et jusqu’à 30 000 € d’amende. D’autres infractions, comme l’absence de documents obligatoires ou le non-respect des règles de classification, peuvent aussi donner lieu à des amendes importantes et à l’immobilisation du véhicule.

Respecter les normes, c’est non seulement éviter ces sanctions, mais surtout garantir un transport sécurisé et responsable. Anticiper ces exigences est donc un impératif pour tous les acteurs du secteur.