Quels sont les documents nécessaires pour le transport routier en France ?

Quels sont les documents obligatoires pour le transport routier en France ?
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Vous confiez vos marchandises à un transporteur, mais savez-vous quels documents sont obligatoires pour garantir un transport en toute légalité ?
En tant que client, comprendre ces obligations vous permet de choisir un prestataire sérieux, d’assurer la sécurité de vos biens et de prévenir tout problème en cas de contrôle ou de litige.
Alors, pour que vos envois se passent sans accroc, faisons le point sur les documents indispensables au transport routier en France.

 

Les documents administratifs obligatoires pour les transporteurs

Les entreprises de transport routier doivent respecter plusieurs obligations administratives pour exercer leur activité en toute légalité.
Tout commence par l’attestation de capacité professionnelle, qui prouve les compétences du gestionnaire de transport.
S’ajoute l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier, accompagnée de l’inscription au registre électronique national des entreprises de transport.

Selon le type de transport, il faut également une licence de transport :

  • La licence de transport intérieur, valable uniquement sur le territoire français, doit être renouvelée tous les 10 ans.
  • La licence communautaire est obligatoire pour circuler au sein de l’Union européenne.

Enfin, il ne faut pas oublier les documents du personnel, comme les relevés d’heures de travail et la déclaration unique d’embauche, indispensables pour la conformité sociale.

 

Les documents relatifs au véhicule et au chauffeur routier

Pour circuler légalement, chaque véhicule et conducteur doit disposer d’un certain nombre de documents.

 

Documents obligatoires pour les véhicules de transport

En plus des indispensables carte grise, certificat d’assurance et certificat de contrôle technique à jour, les conducteurs routiers doivent également disposer des documents suivants à bord des véhicules de transport  :

  • Carnets d’entretien

    Ces carnets permettent de suivre l’historique des maintenances réalisées sur le véhicule. Ils garantissent que le véhicule est en bon état de fonctionnement et respecte les normes de sécurité.
  • Justificatifs de location

    Si le véhicule est loué, ces documents sont essentiels pour prouver la légitimité de son utilisation par le transporteur.
  • Laissez-passer pour la taxe à l’essieu

    Cette taxe concerne certains véhicules en fonction de leur poids et de leur nombre d’essieux. Son laissez-passer est obligatoire.
  • Attestation de vérification du limiteur de vitesse

    Les poids lourds doivent être équipés d’un limiteur de vitesse, et ce document atteste que l’équipement a été vérifié et fonctionne correctement.
  • Certificats spécifiques

    Selon le type de véhicule et de transport, des certificats supplémentaires peuvent être nécessaires. L’ATP garantit que les véhicules frigorifiques respectent les normes de transport de marchandises périssables. Et les certificats de nettoyage sont indispensables pour les citernes transportant des liquides ou des matières sensibles.

 

Documents liés au conducteur

Les conducteurs doivent avoir les documents de transport adéquats.

 

Le permis de conduire et la carte grise - documents obligatoires pour le transport routier

 

  • Permis de conduire

    Le permis doit être adapté au type de véhicule et être accompagné d’une visite médicale valide, indispensable pour les conducteurs professionnels.
  • FIMO et FCO

    La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire (FCO) attestent des compétences professionnelles du chauffeur. La FCO est à renouveler tous les 5 ans.
  • Carte conducteur

    Les véhicules sont obligatoirement équipés d’un chronotachygraphe numérique, sauf ceux qui restent dans un rayon de 100 km autour de leur établissement.

    Cette carte conducteur enregistre les activités du chauffeur (temps de conduite, pauses, disponibilité). Mais aussi le type de conduite (simple ou double équipage) ou encore l’identité du véhicule utilisé, la distance parcourue et les anomalies éventuelles.

Depuis le 31 décembre 2024, La période de contrôle des activités passe de 28 à 56 jours.

En respectant toutes ces obligations administratives et techniques, les entreprises de transport et leurs conducteurs s’assurent de circuler en toute sérénité sur les routes.

 

Les documents prévus pour le transport routier de marchandises

Pour garantir la traçabilité et la conformité des expéditions, certains documents sont indispensables.

La lettre de voiture (CMR ou nationale) est essentielle. Elle détaille les conditions du transport et formalise les engagements entre l’expéditeur, le destinataire et les intermédiaires.

À cela s’ajoute la déclaration de chargement, aussi appelée manifeste de fret, qui certifie les marchandises transportées.
Le bon de livraison, quant à lui, constitue la preuve de réception par le destinataire.

Par ailleurs, dans le cadre d’échanges internationaux, les documents douaniers tels que le DAU deviennent incontournables.

Et, en cas de transport de marchandises dangereuses, les fiches de sécurité (ADR) assurent la conformité et la sécurité des opérations.

Les documents obligatoires pour le transport routier peuvent paraître une norme administrative trop lourde. Mais tous ces documents de transport vous garantissent une certaine tranquillité d’esprit pour vos expéditions, en France notamment. Pour tout ce qui concerne le transport international, nous aurons l’occasion de vous en dire plus prochainement.