Certains types de déchets ne peuvent pas être éliminés comme de simples ordures. En raison de leur toxicité, de leur inflammabilité ou de leur caractère corrosif, ils nécessitent un traitement spécifique pour éviter tout risque pour la santé humaine et l’environnement. Ces déchets toxiques ou dangereux sont strictement encadrés par la réglementation. Et ils impliquent des obligations précises pour les entreprises qui les produisent ou les manipulent.
Que vous soyez industriel, acteur du BTP ou responsable d’un site de production, vous devez assurer leur identification, leur stockage et leur transport dans des conditions optimales de sécurité. Mais quels sont les déchets considérés comme dangereux ? Et comment garantir leur prise en charge conforme aux normes en vigueur ?
Décryptage.
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Tout ce dont une entreprise ou un particulier se débarrasse entre dans la catégorie des déchets.
Cependant, certains présentent un risque pour la santé humaine et l’environnement en raison de leur composition chimique ou de leurs propriétés physiques.
Une réglementation stricte encadre la collecte et le transport de ces déchets dangereux, ainsi que leur traitement, élimination ou valorisation.
Déchets dangereux : classement par origine

On classe les déchets selon plusieurs éléments : leur origine, leur composition et leur niveau de dangerosité. Deux grandes catégories se distinguent :
- Les déchets industriels dangereux (DID)
Parmi les déchets issus de l’industrie, de l’artisanat ou de certaines activités de service, on pense notamment aux solvants, aux huiles usagées ou encore aux boues de traitement des eaux.
- Les déchets dangereux des ménages (DDM)
Les déchets ménagers, bien que souvent considérés comme des déchets non dangereux, peuvent, eux aussi, contenir des substances nocives nécessitant un traitement particulier. C’est le cas par exemple des piles, des peintures et de certains produits d’entretien toxiques.
Quelles sont les normes françaises ?
En France, c’est le Code de l’environnement qui encadre la classification des déchets dangereux. Il définit notamment leur gestion et leur traitement.
L’article R541-81 établit les critères de dangerosité en s’appuyant sur 15 propriétés de risque (HP1 à HP15). Ces propriétés permettent d’identifier les substances présentant :
- un danger physique (explosif, inflammable, comburant),
- des risques pour la santé humaine (irritant, corrosif, cancérogène, mutagène…)
- un impact environnemental lié à certains polluants
- ou d’autres dangers spécifiques comme un risque infectieux par exemple.
Quels sont les déchets dangereux : transport routier
Le transport de ces déchets dangereux est soumis à une réglementation spécifique.
La réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) classe ces matières en 9 catégories de danger, selon leurs propriétés chimiques et physiques.
Chaque substance est identifiée par un code UN/ONU universel. Cela permet aux transporteurs et aux autorités de reconnaître immédiatement la nature du risque.
Ce cadre réglementaire impose également des mesures strictes en matière d’emballage, d’étiquetage, de documentation et de formation des conducteurs afin d’éviter tout incident lors du transport.
Quelles sont les normes européennes ?
À l’échelle européenne, la gestion des déchets toxiques ou dangereux suit le règlement 1013/2006, qui met en œuvre la Convention de Bâle.
Elle les classe selon plusieurs critères, en fonction de leur origine, de leur composition et de leur potentiel de dangerosité. Certains déchets sont particulièrement dangereux en raison de la présence de substances toxiques comme les pesticides, les PCB ou certains solvants. D’autres sont surveillés pour leur potentiel de contamination, comme les cendres d’incinération ou les huiles usagées.
Les réglementations se complètent. Le Code de l’environnement encadre le stockage et le traitement. La Convention de Bâle régule les transferts internationaux. Et l’ADR s’applique au transport terrestre. En cas de divergence, la classification la plus stricte prévaut, un déchet pouvant être dangereux sans relever de l’ADR.

Réglementation et obligations dans le transport des déchets dangereux
L’ADR encadre donc le transport des déchets dangereux. Elle impose plusieurs obligations aux entreprises de transport et aux producteurs de déchets.
Chaque déchet doit être identifié, emballé et étiqueté selon des normes précises, en respectant les pictogrammes et mentions de danger définis par le règlement CLP. Les conducteurs doivent être formés et certifiés pour manipuler ces matières. Et les véhicules doivent être spécialement agréés pour leur transport.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est obligatoire pour assurer la traçabilité tout au long de la chaîne logistique.
Ces règles garantissent donc une gestion rigoureuse du transport des déchets dangereux. Et elles limitent les risques liés à leur manipulation et à leur circulation.
Chez TRANSPORTS GRANGER, nous assurons le transport de marchandises dangereuses, hors classe 7. Nos chauffeurs formés à l’ADR et nos véhicules équipés garantissent sécurité et respect des normes environnementales.