Dans le transport de marchandises, le carburant représente un poste de dépense incontournable. Pourtant, son prix est soumis à des fluctuations constantes, influencées par le marché pétrolier, la fiscalité et les tensions géopolitiques.
Pour s’adapter à cette instabilité sans revoir leurs tarifs en permanence, les transporteurs appliquent un mécanisme d’ajustement : la surcharge carburant.
Explications…
Surcharges carburant : une obligation légale pour le transporteur
Les transporteurs appliquent un taux qui vient s’ajouter au prix du transport. C’est la surcharge carburant. Cette taxe supplémentaire ne relève pas d’une décision arbitraire des transporteurs. Elle repose sur un cadre légal strict.
La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 impose en effet aux entreprises de transport d’ajuster leurs tarifs en fonction de la variation du coût du carburant. Cette obligation vise à garantir une répercussion équitable des hausses, mais aussi des éventuelles baisses.
Cette réglementation répond à plusieurs objectifs :
- Préserver l’équilibre économique du secteur du transport routier. Le carburant représente une part importante des charges d’exploitation des transporteurs. Sans ce mécanisme, les variations de prix pourraient fragiliser leur rentabilité et générer des tensions commerciales avec leurs clients.
- Assurer la transparence des coûts. La surcharge carburant doit obligatoirement apparaître sur les factures de transport pour permettre aux entreprises clientes d’identifier clairement cette composante tarifaire.
- Éviter des renégociations permanentes des contrats de transport. Grâce à cette indexation automatique, la tarification intègre les fluctuations du prix du carburant, limitant ainsi les litiges et les ajustements.
En pratique, ces surcharges carburant se calculent mensuellement sur la base d’indices de référence établis par des organismes spécialisés, tels que le Comité National Routier (CNR). Mais son application varie selon les transporteurs, les types de prestation et les clauses contractuelles en place.
Comment la surcharge carburant est-elle appliquée ?
Si la surcharge carburant est une obligation légale, son application dépend de plusieurs paramètres définis par la loi et les pratiques des transporteurs.
Une indexation obligatoire mais adaptable
La loi impose que la surcharge carburant soit calculée selon un principe d’indexation basé sur l’évolution du coût du carburant. Toutefois, les modalités précises peuvent varier en fonction des clauses contractuelles entre le transporteur et son client. Deux cas de figure existent :
- Absence de clause : l’indexation s’applique alors automatiquement, en se basant sur un indice officiel, publié par le Comité National Routier (CNR).
- Présence d’une clause spécifique dans le contrat : les parties définissent ensemble la méthode d’indexation, en respectant les règles légales minimales. En effet, les transporteurs ont l’obligation d’intégrer une surcharge carburant à leurs tarifs.
Les risques en cas de non-respect
Le non-respect des obligations liées à la surcharge carburant expose les transporteurs et les chargeurs à des sanctions financières. Une entreprise qui ne respecte pas cette réglementation risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Les contrôles menés par la DGCCRF et la DRE permettent de vérifier l’application correcte des règles. En cas d’irrégularités, des régularisations peuvent être exigées, y compris de manière rétroactive.
Par ailleurs, si un client refuse l’application de la surcharge carburant, le transporteur peut saisir la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) via son pôle Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.
Surcharge carburant : comment la calculer ?
Le montant de la surcharge carburant se détermine en fonction de plusieurs éléments :
- L’indice de référence, correspondant au prix du carburant au moment de la signature du contrat ou de la fixation du tarif initial.
- L’indice de facturation, qui reflète le coût du carburant au moment de la réalisation de l’opération de transport.
- Une pondération gazole, représentant la part du carburant dans le prix de revient du transport. Cette valeur varie selon le type de prestation et de véhicule utilisé.
Chaque transporteur applique ensuite sa propre méthode d’indexation, en fonction de son activité et des conditions économiques en vigueur. Cela explique pourquoi les taux de surcharge peuvent différer d’une entreprise à l’autre, même pour des prestations similaires.
Chaque ajustement de surcharges carburant impacte le budget des entreprises. C’est pourquoi vous devez rester informé sur les taux appliqués.
Pour exemple, chez Transports Granger, notre taux de surcharge carburant en ce début d’année 2025 est fixé à 17.10 %.
